Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Couvre-chef
Numéro de dépôt :
3989953
Date de dépôt :
13/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Couvre-chef
Déposée par voie électronique le 13 mars 2013 par monsieur Joël Magalhães et monsieur Mikaël Castelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Couvre-chef »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612434 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12